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COMPETENCE GEMAPI, le SMIAC s’engage pour 2018

Publié le 8 novembre 2016

La délibération votée le 30 novembre 2016 lors du dernier comité syndical du SMIAC permet :

GEMAPI et le Chéran - PDF - 2.7 Mo
GEMAPI et le Chéran
Un contexte réglementaire qui évolue, une opportunité pour le territoire !
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  • d’’acter la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE) qui constitue le préalable indispensable à la mise en œuvre de la compétence gestion des milieux aquatiques et pour la prévention des inondations (GEMAPI) sur un bassin versant en l’occurrence le bassin du Chéran.
  • de valider la démarche engagée pour la mise en œuvre de la compétence GEMAPI sur le bassin versant du Chéran,
  • de déclarer le syndicat disposé à assurer la compétence GEMAPI sur le bassin de Chéran pour le compte de ses membres
  • d’étudier les modalités d’une labellisation en EPAGE du SMIAC

Avec 19 années d’existence, un contrat de rivière géré sur 10 ans, le SMIAC, qui opère sur tout le bassin versant du Chéran, s’avère être un précurseur dans cette approche rationnelle qui vise une meilleure efficacité.

L’approche est pragmatique :

  • travailler à une échelle cohérente,
  • disposer de l’expertise et des ressources compatibles et nécessaires aux actions à mettre en place pour finaliser la restauration et assurer la préservation du bassin hydrographique du Chéran.

Un schéma d’organisation construit sur la base d’un programme d’actions d’intérêt commun permettant de répondre au bon état de qualité des eaux du Chéran et de ses affluents conformément au nouveau SDAGE (2016/2021).

L’étude prospective engagée en Juin 2015 avec le concours du cabinet "SEPIA Conseils" , dédiée à l’organisation de la compétence « Gestion des Milieux aquatiques et Prévention des Inondations » ( GEMAPI ) arrive à son terme.

GEMAPI - Présentation de l'étude par SEPIA Conseils au comité syndical  - JPEG - 546.4 ko
GEMAPI - Présentation de l’étude par SEPIA Conseils au comité syndical

Présentée à la demande de l’agence de l’eau Rhône méditerranéenne corse lors de la commission Haut-Rhône, cette étude permet de préciser et définir, avec l’ensemble des EPCI partenaires, un schéma d’organisation de la compétence sur le bassin versant du Chéran avec :

  • Le contour de la compétence
  • Le périmètre et la configuration juridique de la structure de bassin (rédaction statuts, mode de gouvernance,…)
  • Les montants des charges et proposition de formule de répartition des charges
  • Les modes d’organisation interne

Ce travail fait l’objet de présentation et d’échanges devant les conseils communautaires des EPCI du bassin versant du Chéran.

Etude d'organisation de la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » GEMAPI et hors GEMAPI à l'échelle du bassin versant du CHERAN - PDF - 1.3 Mo
Etude d’organisation de la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » GEMAPI et hors GEMAPI à l’échelle du bassin versant du CHERAN
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Présentation de l'étude prospective GEMAPI - SEPIA Conseils - PDF - 2.1 Mo
Présentation de l’étude prospective GEMAPI - SEPIA Conseils
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Les images jointes

  • GEMAPI - Echanges avec Maitre MARC, avocat spécialiste de la GEMAPI - JPEG - 311.3 ko
    GEMAPI - Echanges avec Maitre MARC, avocat spécialiste de la GEMAPI

Les images à télécharger

  • GEMAPI - Le comité syndical au travail - JPEG - 545.2 ko
    GEMAPI - Le comité syndical au travail