Syndicat Mixte Interdépartemental d'Aménagement du Chéran

Au service de nos rivières
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Compétences et missions

 

Conformément à ses statuts, le SMIAC a pour objet l’aménagement, la valorisation de la rivière du Chéran, de ses affluents et de ses berges

Il est compétent pour assurer l’entretien des ouvrages réalisés suite au contrat de rivière.

Il assure en lien avec le respect des objectifs du SDAGE 2010/2015, sous le contrôle et avec l’aide des services de l’État :

  • le contrôle, le maintien et la conservation du lit, des berges et des nappes phréatiques,
  • la préservation de la ressource en eau ainsi que l’amélioration de sa qualité,
  • la mise en valeur et la protection du milieu naturel du « Chéran ».
  • Le financement et la réalisation des actions d’intérêt général (restauration et entretien des berges environ 60km/an),
  • La surveillance des cours d’eau du bassin versant du Chéran,
  • Le financement et la réalisation d’études,
  • La coordination des travaux et différentes actions inscrits dans le programme d’action en cours,
  • L’animation du syndicat de rivière,

Vers une évolution des compétences du SMIAC

La loi MAPTAM est entrée en vigueur le 27 janvier 2014.

Avant l’entrée en vigueur de cette loi, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations est une compétence facultative et partagée entre toutes les collectivités et leur groupement, ce qui ne facilite pas la vision stratégique à l’échelle d’un bassin versant et d’un bassin de risque.

La loi prévoit une rénovation de la gouvernance en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations. A ce titre la loi crée donc une compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » , appelée compétence GEMAPI.

Elle attribue aux communes une compétence ciblée et obligatoire avec transfert automatique, à partir du 1er janvier 2018, aux EPCI à fiscalité propre (Communautés d’Agglomérations, Communautés de Communes, Communautés Urbaines) dont elles sont membres. Les communes et EPCI à fiscalité propre peuvent adhérer et transférer leur compétence à des groupements de collectivités ou à un EPAGE (Syndicat de rivière, comme le SMIAC).

Le SMIAC a donc lancé en Mai 2015, une étude d’Assistance pour l’organisation de la compétence « Gestion des Milieux aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI) à l’échelle du bassin versant du Chéran et pour l’organisation des compétences à l’échelle du bassin versant du Chéran (hors GEMAPI), en lien avec les objectifs de bon état de qualité des eaux (SDAGE 2016/2021).

GEMAPI, présentation - PDF - 920.6 ko
GEMAPI, présentation
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GEMAPI - Compétences et Enjeux - PDF - 1 Mo
GEMAPI - Compétences et Enjeux
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