Syndicat Mixte Interdépartemental d'Aménagement du Chéran

Au service de nos rivières

Glossaire

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Définitions

Anthropique

Qualifie tout ce qui est lié directement ou non à l’action et à la présence de l’homme.

Bacino idrografico

E’ una superficie che drena tutte le acque di un corso d’acqua e dei suoi affluenti.

Bassin versant

C’est une surface qui draine toutes les eaux d’un cours d’eau et de ses affluents.

C3R

Communauté de Communes du canton de Rumilly

CAE Rumilly-Alby développement

Comité d’Action Économique « Rumilly – Alby Développement » Association de développement économique et social, le CAE « Rumilly – Alby Développement » a pour objectif d’identifier les besoins des entreprises et d’initier des actions collectives pour répondre aux attentes des dirigeants, responsables d’entreprises. Elle rayonne sur les cantons d’Alby sur Chéran et de Rumilly (soit 29 communes).

CCPA
Continuité écologique

La continuité écologique, dans une rivière, se définit par la possibilité de circulation des espèces animales et le bon déroulement du transport des sédiments.L’altération de la continuité écologique des cours d’eau compromet l’atteinte du bon état écologique des milieux aquatiques, objectif fixé par la directive cadre sur l’eau.

Contrat de rivière

Un Contrat de Rivière est un outil opérationnel de mise en œuvre sur plusieurs années d’un programme de réhabilitation et de gestion d’un milieu : le Chéran.

Il constitue un engagement contractuel entre un maître d’ouvrage général (le SMIAC) et des partenaires financiers (Etat, Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, Conseil Régional Rhône Alpes, Conseils Généraux de Savoie et Haute Savoie) sur la réalisation des actions prévues pour atteindre les objectifs de restauration du Chéran déterminés en commun au sein du Comité de Rivière.

Le Comité de Rivière est une assemblée composée de représentants de toutes les structures politiques, administratives, professionnelles et associatives qui sont concernées par le Chéran. Le 24 avril 1997, le Ministère de l’Environnement donne son agrément définitif au Contrat Rivière du Chéran.

contratto di fiume

Un Contratto di Fiume è uno strumento operativo per l’attuazione di un programma pluriennale di riqualificazione e gestione di un ambiente : lo Chéran. Si tratta di un accordo contrattuale tra un soggetto operativo gestore (lo SMIAC) e dei partner finanziari (Stato, Agenzia dell’Acqua Rhône Méditerranée Corse, Consiglio Regionale Rhône Alpes, Consiglio Generale della Savoia e Alta Savoia) sull’attuazione delle azioni previste per il raggiungimento degli obiettivi di riqualificazione dello Chéran stabiliti congiuntamente nell’ambito del Comitato di Fiume. Il Comitato di Fiume è un’assemblea composta da rappresentanti di tutte le strutture politiche, amministrative, professionali e associative che si occupano dello Chéran. Il 24 aprile 1997, il Ministero dell’Ambiente ha dato la sua approvazione definitiva al Contratto di fiume dello Chéran.

DCE

La directive-cadre sur l’eau (2000/60/CE), souvent plus simplement désignée par son sigle DCE, est une directive européenne du Parlement européen et du Conseil adoptée le 23 octobre 2000.

Elle établit un cadre pour une politique globale communautaire dans le domaine de l’eau.

C’est l’élément majeur de la réglementation européenne concernant la protection des ressources en eau douces, saumâtres ou salées, superficielles ou souterraines, de « transition »N 1 et côtières.

Cette directive vise à prévenir et réduire la pollution de l’eau, promouvoir son utilisation durable, protéger l’environnement, améliorer l’état des écosystèmes aquatiques (zones humides) et atténuer les effets des inondations et des sécheresses.

décret digues

Notice : le présent décret réglemente les ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions (notamment les digues) afin de garantir leur efficacité et leur sûreté, tant en ce qui concerne le parc d’ouvrages existants que les nouveaux ouvrages à construire. Il fixe le cadre selon lequel les communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre compétents en vertu de la loi, à compter du 1er janvier 2016, en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) établissent et gèrent les ouvrages de prévention des risques, en particulier les digues. Le délai laissé aux collectivités territoriales pour les actions de prévention des inondations en vue de régulariser la situation des ouvrages existants est fixé au 31 décembre 2019 si ces derniers sont de classe A ou B et au 31 décembre 2021 s’ils sont de classe C. Consulter le décret

eaux résiduaires urbaines

L’eau résiduaire urbaine désigne l’eau qui provient des activités domestiques normales telles que les eaux fécales, de nettoyage, de cuisine, d’hygiène, etc. Leur composition est assez uniforme et dépend des habitudes de vie de chaque maison. On compte les composés organiques, particules en suspension, substances nutritives (phosphore et azote) parmi les principaux éléments polluants.

EPAGE

Etablissement public d’aménagement et de gestion des eaux

EPCI

Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative française régie par les dispositions de la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales, regroupant des communes ayant choisi de développer plusieurs compétences en commun. Sont considérés comme établissements publics de coopération intercommunale exclusivement : les communautés de communes (CC), les communautés urbaines (CU), les communautés d’agglomération (CA), les métropoles, les syndicats intercommunaux et les syndicats mixtes.

EPTB

Un établissement public territorial de bassin est un établissement public français de coopération des collectivités territoriales (régions, départements, communes et leurs différents types de groupement) qui intervient pour l’aménagement et la gestion des fleuves et des grandes rivières, dans le cadre géographique d’un bassin ou d’un sous-bassin hydrographique

étiage

En hydrologie, l’étiage est le débit minimal d’un cours d’eau. Il correspond statistiquement (sur plusieurs années) à la période de l’année où le niveau d’un cours d’eau atteint son point le plus bas (basses eaux).

Eutrophisation

L’eutrophisation est une forme singulière, mais naturelle de pollution de certains écosystèmes aquatiques qui se produit lorsque le milieu reçoit trop de matières nutritives assimilables par les algues et que celles-ci prolifèrent. Les principaux nutriments à l’origine de ce phénomène sont le phosphore (contenu dans les phosphates) et l’azote (contenu dans l’ammonium, les nitrates, et les nitrites).

Faciès

Les faciès d’écoulement sont des portions de cours d’eau (de longueur variable) avec une certaine uniformité structurelle et fonctionnelle générale sur le plan des vitesses, des hauteurs d’eau, de la granulométrie du substrat, de la pente du lit et de la ligne d’eau et des profils en travers.

GEMAPI

Nouvelle compétence crée par la loi MAPTAM de janvier 2014 qui concerne la GEstion des MIlieux aquatiques et la Prévention contre les Inondations

Grand cycle de l’eau

Sous l’action du soleil, une partie de l’eau de mer s’évapore pour former des nuages. Avec les vents, ces nuages arrivent au dessus des continents où ils s’ajoutent à ceux déjà formés. Lorsqu’il pleut, qu’il neige ou qu’il grêle sur ces mêmes continents, une partie de l’eau de ces précipitations repart plus ou moins rapidement dans l’atmosphère soit en s’évaporant directement, soit du fait de la transpiration des végétaux et des animaux. Une deuxième partie, en ruisselant sur le sol, rejoint assez vite les rivières et les fleuves puis la mer. Quant au reste, il s’infiltre dans le sol et est stocké en partie dans des nappes. Cette eau finira aussi par retourner à la mer, à beaucoup plus longue voire très longue échéance, par le biais des cours d’eau que ces nappes alimentent. Par ailleurs, sous l’action du soleil, de l’eau de mer continue de s’évaporer…

C‘est ce mouvement perpétuel de l’eau, sous tous ses états, qu’on appelle le grand cycle de l’eau.

IBD

L’Indice Biologique Global Normalisé et l’Indice Biologique Diatomée sont des méthodes standardisées utilisées en écologie appliquée afin de déterminer la qualité biologique d’un cours d’eau.

L’IBD repose sur l’abondance d’espèces de diatomées (organismes microscopiques de nature végétale vivant dans l’eau) plus ou moins sensibles à la pollution.

IBGN

L’Indice Biologique Global Normalisé et l’Indice Biologique Diatomée sont des méthodes standardisées utilisées en écologie appliquée afin de déterminer la qualité biologique d’un cours d’eau.

L’IBGN utilise la détermination des macro-invertébrés d’eau et est basé sur la présence ou l’absence de certains groupes bio-indicateurs sensibles à la pollution.

IPR

L’indice poisson rivière (IPR) est un des indices utilisés en France pour utiliser l’ichtyofaune (peuplements de poissons) des rivières en tant qu’indicateur de la qualité de la rivière qui les abrite. Il présuppose que la qualité de la faune piscicole donne une image de l’état écologique général du milieu.

L’IPR vise en particulier à évaluer l’écart existant entre la qualité du peuplement échantillonné par pêche électrique sur un site (dit « station ») et l’éco potentialité piscicole du site (un état de référence qui serait ce qu’on imagine être la population piscicole qui devrait être présente s’il n’y avait pas eu d’impacts significatifs de l’homme sur le milieu, et en amont et en aval. Pour cela il modélise1 les peuplements piscicoles tels qu’ils devraient être selon :

MAPTAM

La loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles est entrée en vigueur le 27 janvier 2014.

ONEMA

L’Onema est l’organisme technique français de référence sur la connaissance et la surveillance de l’état des eaux et sur le fonctionnement écologique des milieux aquatiques.

Créé par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et par le décret d’application du 25 mars 2007, l’Onema est un établissement public national, placé sous la tutelle du ministère en charge du développement durable. Il accompagne la mise en oeuvre de la politique de l’eau en s’appuyant sur son expertise technique et scientifique ainsi que sur sa connaissance concrète des milieux aquatiques et des acteurs de l’eau.

petit cycle de l’eau

Depuis le XIX ème siècle, l’homme a mis en place tout un système pour capter l’eau, la traiter (si nécessaire) afin de la rendre potable, pouvoir en disposer à volonté dans son domicile, en ouvrant simplement son robinet, puis pour collecter cette eau, une fois salie, la traiter et la restituer suffisamment propre, au milieu naturel, pour qu’elle n’altère pas le bon état écologique de ce dernier.

Ce cycle, totalement artificiel, est appelé « petit cycle de l’eau ».

PGRI

Le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) est l’outil de mise en œuvre de la directive inondation. Il vise à :

  • Encadrer l’utilisation des outils de la prévention des inondations à l’échelle du bassin Rhône-Méditerranée
  • Définir des objectifs priorisés pour réduire les conséquences négatives des inondations des 31 Territoires à Risques Important d’inondation du bassin Rhône-Méditerranée.
Plaine alluviale

Surface topographique, à faible dénivelé, en fond de vallée. Elle est constituée par les alluvions (débris, matériaux) déposées lors de crues du cours d’eau.

SDAGE

Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (cf. article L212-1 du code de l’environnement). Créé par la loi sur l’eau de 1992, le SDAGE pour chaque bassin hydrographique les orientations fondamentales (OF) d’une gestion équilibrée de la ressource en eau dans l’intérêt général et dans le respect des principes de la loi sur l’eau.Ce document d’orientation s’impose aux décisions de l’état, des collectivités et établissements publics dans le domaine de l’eau, notamment pour la délivrance des autorisations administratives dans le domaine de l’eau ; les documents de planification en matière d’urbanisme doivent être compatibles avec les orientations fondamentales et les objectifs du SDAGE. Document de planification pour l’eau et les milieux aquatiques à l’échelle du bassin, le SDAGE Rhône-Méditerranée 2016-2021 est entré en vigueur le 21 décembre 2015.il est révisé tous les 6 ans.

SEQ-Eau

Le Système d’Evaluation de la Qualité des cours d’eau est basé sur la notion d’altération de la qualité physico-chimique des rivières. Il fournit des évaluations concernant cette qualité et l’incidence de cette qualité sur la biologie et les usages.

SIGAL

Syndicat mixte intercommunal pour la gestion du contrat global et le développement de l’Albanais

L’Albanais regroupe 29 communes réparties sur deux cantons (Rumilly et Alby-sur-Chéran), soit 40 000 habitants.

Station limnimétrique

Une station limnimétrique est un équipement, qui permet l’enregistrement et la transmission de la mesure de la hauteur d’eau (en un point donné) dans un cours d’eau.

Les hauteurs sont souvent exprimées soit en mètres, soit en centimètres. Cette mesure de hauteur permet d’estimer avec une bonne précision le débit de la rivière à l’aide d’une courbe de tarage.