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Le SDAGE 2016-2021 est adopté

Publié le 7 décembre 2015
Le SDAGE et le programme de mesure - JPEG - 62.1 ko
Le SDAGE et le programme de mesure
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Le SDAGE 2016-2021 comprend 9 orientations fondamentales qui s’appuient entre autres sur les questions importantes qui ont été soumises à la consultation du public et des assemblées entre le 1er novembre 2012 et le 30 avril 2013.

OF 0 - S’adapter aux effets du changement climatique

  • OF 1 - Privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d’efficacité
  • OF 2 - Concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques
  • OF 3 - Prendre en compte les enjeux économiques et sociaux des politiques de l’eau et assurer une gestion durable des services publics d’eau et d’assainissement
  • OF 4 - Renforcer la gestion de l’eau par bassin versant et assurer la cohérence entre aménagement du territoire et gestion de l’eau
  • OF 5 - Lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions par les substances dangereuses et la protection de la santé
    • OF 5A - Poursuivre les efforts de lutte contre les pollutions d’origine domestique et industrielle
    • OF 5B - Lutter contre l’eutrophisation des milieux aquatiques
    • OF 5C - Lutter contre les pollutions par les substances dangereuses
    • OF 5D - Lutter contre la pollution par les pesticides par des changements conséquents dans les pratiques actuelles
    • OF 5E - Evaluer, prévenir et maîtriser les risques pour la santé humaine
  • OF 6 - Préserver et restaurer le fonctionnement naturel des milieux aquatiques et des zones humides
    • OF 6A - Agir sur la morphologie et le décloisonnement pour préserver et restaurer les milieux aquatiques
    • OF 6B - Préserver, restaurer et gérer les zones humides
    • OF 6C - Intégrer la gestion des espèces de la faune et de la flore dans les politiques de gestion de l’eau
  • OF 7 - Atteindre l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l’avenir
  • OF 8 - Augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des milieux aquatiques

Bassin versant du Chéran, un programme de mesures adapté pour faire face aux enjeux d’atteinte du bon état écologique à l’horizon 2021

Les enjeux identifiés sur le bassin versant du Chéran et nécessitant des actions spécifiques :

  • Lutte contre les phénomènes d’ eutrophisation
  • Lutte contre les pollutions par les substances dangereuses
  • Zone sensible aux eaux résiduaires urbaines
  • Préservation de l’équilibre quantitatif de la ressource en eau (Masses d’eaux superficielles et souterraines affleurantes)
  • Restauration de la diversité morphologique des milieux
  • Restauration de la continuité écologique
    SDAGE 20162021 - Les objectifs pour le bassin versant du Chéran - PDF - 171.9 ko
    SDAGE 20162021 - Les objectifs pour le bassin versant du Chéran
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Le programme de mesures du Bassin versant du Chéran - PDF - 155.9 ko
Le programme de mesures du Bassin versant du Chéran
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Le SDAGE est opposable à l’administration et non directement aux tiers.

Une intervention individuelle contraire aux principes du SDAGE ne pourra donc pas être attaquée en soi ; seule la décision administrative ayant entraîné, permis ou autorisé cette intervention pourra être contestée en justice, s’il s’avère qu’elle est incompatible avec le SDAGE.

Le SDAGE est opposable à toutes les décisions administratives prises dans le domaine de l’eau, aux SAGE ainsi qu’aux documents d’urbanisme schéma de cohérence territoriale (SCOT) et, en l’absence de SCOT, plan local d’urbanisme (PLUI) et cartes communales) et au schéma régional des carrières, dans un rapport de compatibilité de ces décisions avec le SDAGE.

Lorsque le SDAGE est approuvé, ces décisions administratives doivent être, si nécessaire, mises en compatibilité avec lui.

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