CONTRAT DE RIVIÈRE

Un Contrat de Rivière est un outil opérationnel de mise en œuvre sur plusieurs années d’un programme de réhabilitation et de gestion d’un milieu : le Chéran.

Il constitue un engagement contractuel entre un maître d’ouvrage général (le SMIAC) et des partenaires financiers (Etat, Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, Conseil Régional Rhône Alpes, Conseils Généraux de Savoie et Haute Savoie) sur la réalisation des actions prévues pour atteindre les objectifs de restauration du Chéran déterminés en commun au sein du Comité de Rivière.

Le Comité de Rivière est une assemblée composée de représentants de toutes les structures politiques, administratives, professionnelles et associatives qui sont concernées par le Chéran. Le 24 avril 1997, le Ministère de l’Environnement donne son agrément définitif au Contrat Rivière du Chéran.