Les missions et les compétences du SMIAC

Sur le bassin versant du Chéran, le SMIAC a pour objet de concourir à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, la préservation, la restauration et la gestion des milieux aquatiques, ainsi que la prévention contre les inondations

Au titre de la compétence GEMAPI, transférée en 2018 par les 4 EPCI à fiscalité propre, le SMIAC exerce les missions :

  • D’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
  • D’entretien et d’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;
  • De défense contre les inondations ;
  • De protection et de restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Les interventions du SMIAC sont caractérisées et définies dans le schéma d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE), qui identifie et recense l’ensemble des actions et opérations du grand cycle de l’eau. Il est approuvé par le comité syndical et les conseils communautaires des 4 EPCI membres.

Au titre des missions dites « HORS GEMAPI » transférées par les 4 EPCI, le SMIAC exerce, sur le bassin versant du Chéran, les missions :

  • De lutte contre la pollution de l’eau et des milieux aquatiques (Hors compétence ruissellement des eaux pluviales en milieu urbain et hors compétence assainissement)
  • De protection et de conservation des eaux superficielles et souterraines, mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques, (hors compétence eau potable)
  • D’’animation et de concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation, ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.

Le Syndicat Mixte Interdépartemental d’Aménagement du Chéran (SMIAC) regroupe 42 communes du bassin versant du Chéran

Elles sont issues des 4 EPCI présentes sur le bassin versant, avec de l’amont vers l’aval:

  • La communauté d’agglomération de GRAND CHAMBÉRY
  • La communauté d’agglomération du GRAND ANNECY
  • La communauté de communes de RUMILLY TERRE de SAVOIE
  • La communauté d’agglomération de GRAND LAC
La carte administrative du Bassin versant du Chéran

LE SMIAC EST FINANCÉ PAR

  • Les participations des 4 structures intercommunales aux dépenses de fonctionnement et d’investissement,  qui se montent au total à 460 031 € pour l’année 2021.
  • Des subventions accordées par les partenaires financiers potentiels (Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, Département de la Haute-Savoie, département de la Savoie, Europe, Région Rhône Alpes, …) sur la base de projets pertinents en concordance avec les objectifs fixés par le SDAGE 2016/2021.

Plus d’information sur la compétence  GEMAPI

 

GEMAPI – Présentation
GEMAPI – Compétences et Enjeux

LES DOCUMENTS ATTACHÉS