Les missions et les compétences du SMIAC

Sur le bassin versant du Chéran, le SMIAC a pour objet de concourir à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, la préservation, la restauration et la gestion des milieux aquatiques.

Le Syndicat Mixte Interdépartemental d’Aménagement du Chéran (SMIAC) regroupe 42 communes localisées sur le bassin versant (BV) du Chéran issues de la communauté d’agglomération du GRAND CHAMBÉRY, de la communauté d’agglomération du GRAND ANNECY, de la communauté de communes de RUMILLY TERRE de SAVOIE et de la communauté d’agglomération de « GRAND LAC – Communauté d’Agglomération du lac du Bourget « .

 

Ses interventions sont caractérisées et définies dans le schéma d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE) qui identifie et recense l’ensemble des actions et opérations du grand cycle de l’eau.Ce schéma est approuvé par le comité syndical et les conseils communautaires des EPCI à FP membres.

Au titre de la compétence GEMAPI transférée au SMIAC par les établissements publics de coopération intercommunales à fiscalité propre, le SMIAC exerce, sur le bassin versant du Chéran, les missions :

  • D’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
  • D’entretien et d’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;
  • De défense contre les inondations ;
  • De protection et de restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Au titre des missions dites « HORS GEMAPI » transférées au SMIAC par les établissements publics de coopération intercommunales à fiscalité propre, le SMIAC exerce, sur le bassin versant du Chéran, les missions :

  • De lutte contre la pollution de l’eau et des milieux aquatiques (Hors compétence ruissellement des eaux pluviales en milieu urbain et hors compétence assainissement)
  • De protection et de conservation des eaux superficielles et souterraines, (Hors compétence eau potable) mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques, (hors compétence eau potable
  • D’’animation et de concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.

LE SMIAC EST FINANCÉ PAR

  • Les participations de 4 structures intercommunales aux dépenses de fonctionnement et d’investissement, calculées au prorata de la population sur toutes les communes du bassin versant (39111 en 2019) soit 11,35€/habitant/an en 2019.
  • Des subventions accordées par les partenaires financiers potentiels (Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, CD73/74, Région Rhône Alpes, …) sur la base de projets pertinents en concordance avec les objectifs fixés par le SDAGE 2016/2021.

Plus d’information sur la compétence  GEMAPI

GEMAPI – Présentation
GEMAPI – Compétences et Enjeux